FAQ

Q: Pourquoi l’essence est-elle aussi chère qu’en juillet 2008 quand le brut atteignait $ 147 le baril?

Le prix du pétrole brut peut osciller plusieurs fois en une seule journée sur les marchés pétroliers.

C’est ainsi que l’après-midi du vendredi 11 juillet 2008, le London Brent atteignant un pic record de $ 147.27 se replia à 5.08 en fin de journée.

La volatilité de prix fut attribuée à une tension provoquée par les tests missiles d’Iran, 4e exportateur de brut. La menace d’Israël qui annonça ce matin-là des manœuvres aériens sur l’Iran relança la spéculation.

Maurice, ne s’approvisionnant pas sur le spot market, n’a jamais eu à payer ce prix record de $ 147.27. Donc, notre prix à la pompe en cours juillet 2008, soit Rs 49.50 le litre, n’était nullement basé dessus.

Par contre, notre prix fut calculé sur le prix moyen payé à l’importation entre 26 mars et 25 juin 2008. Durant cette période, le prix du Brent varia entre $ 99.11 et $ 135.66 avec un moyen de $ 119.27.

C’était ce prix moyen, et non $ 147.27 qui avait été utilisé comme base pour arriver au prix de Rs.49.50 le litre.

Par ailleurs, le dollar américain, seule monnaie acceptée dans le commerce du pétrole, coutait moins cher s’achetant à Rs.27.

Toute conclusion hâtive tirée d’une comparaison entre le prix pic $ 147.27 d’un instant, et un prix moyen ferme, sur trois mois, est absolument incorrecte et ne peut qu’induire en erreur.

Les pays n’utilisant pas le dollar américain et dépendant de l’importation sont sujets aux mêmes aléas des cours du pétrole.

A titre de comparaison, toutes proportions gardées, le prix de l’essence super sans plomb en France grimpa à Euro 1,50 le litre (Rs. 63.00) en juillet 2008. En mars 2011, il est à Euro 1,63 le litre (Rs. 64.83).

Q: Comment stabiliser le prix de vente quand les prix des produits pétroliers changent à chaque cargaison ?

La STC importe la totalité de nos besoins en produits pétroliers et les remet aux compagnies pétrolières, notamment Shell, Total, Chevron et Indian Oil pour le stockage et la distribution. La STC paye pour les importations et est payée quand elle vend les produits aux compagnies pétrolières.

La STC mettra en œuvre un Price Stabilisation Account pour chaque produit et pour protéger le marché des fluctuations de prix.

Q: Pourquoi est-il nécessaire de stabiliser les prix des produits pétroliers ?

Les chocs mensuels des prix des commodités essentielles pour la conduite des activités économiques et sociales doivent être évités dans la mesure du possible. Ils entravent la planification à long terme de toutes les activités économiques de même que le budget familial et donc affectent le pays et tous ses citoyens directement.

Q: Qu'elle est la baisse minimale ou maximale?

Si le pourcentage de baisse entre le prix calculé et le prix courant au détail est :

(a) en dessous de 7%, il n'y aura pas de changement dans le prix au détail. Le surplus sera crédité au Price Stabilization Account;

(b) entre 7 et 10%, il y aura une baisse dans le prix au détail;

(c) plus de 10%, le changement dans le prix au détail sera restreint à 10% seulement.

Q: Qu’elle est la hausse minimale ou maximale ?

Si le pourcentage de hausse entre le prix calculé et le prix courant au détail est :

(a) en dessous de 5%, il n'y aura pas de changement dans le prix au détail. Les fonds disponibles sous le Price Stabilization Account serviront à compenser les pertes encourues par la STC;

(b) entre 5 et 15%, la hausse sera passée aux consommateurs;

(c) plus de 15%, le changement dans le prix au détail sera restreint à 15% seulement.
 

Q: Sur quelle fréquence les prix changeront-ils ?

A partir de Janvier 2011, le Petroleum Pricing Committee (PPC) se réunira aussi souvent qu'il sera nécessaire, mais au moins une fois chaque quatre mois pour vérifier les achats des produits pétroliers et les données sur les ventes, étudier les tendances des prix sur le marché mondial ou toute situation pertinente et décider s'il y a lieu de revoir les prix.

Tout changement de prix pour l'essence et le diesel se fera séparément dépendant de l'évolution des cours mondiaux et de la disponibilité des fonds dans le Price Stabilization Account de chaque produit.

Q: Quels sont les facteurs qui influencent les prix ?

Les prix des produits pétroliers sont d'abord déterminés par les règles de l'offre et de la demande sur les marchés pétroliers mondiaux.

Si l'offre dépasse la demande, les prix baissent. Quand la demande est plus forte que l'offre, les prix augmentent. L'offre peut être affectée par des facteurs tels des conflits armés et des conditions climatiques adverses dans des régions de production pétrolière.

La demande grimpe avec l'accroissement des activités économiques dans de grands marchés tels que la Chine et l'Inde et baisse quand la production industrielle ralentit.

La crise économique globale a résulté en une baisse de la demande depuis fin 2008. Elle s'est accrue avec la reprise économique et financière observée depuis 2010.

Est-ce tout?

Non. Les produits pétroliers quand ils sont achetés d'un raffineur ou d'un négociant, doivent être transportés par des tankers jusqu'à Maurice. Ils doivent ensuite être débarqués, acheminés par un pipeline jusqu'aux storage tanks, puis distribués par des camions citernes aux stations service selon les besoins.

Toutes ces opérations coûtent de l'argent. Comme elles sont menées par des entreprises privées qui ont investi dans l'infrastructure et la logistique pour offrir ces services au pays tout entier, ces dernières doivent récupérer leur investissement et faire des profits afin de renouveler leurs équipements.

En sus de cela, les gouvernements à travers le monde imposent des droits d'accise et des impôts sur les produits pétroliers pour lever des fonds en vue de financer divers services offerts à toute la population. Ces droits d'accise sont calculés sur chaque litre, non sur la valeur car le montant est fixe et ne change pas avec les changements des prix des produits pétroliers à la source.

Le monde entier paye l'essence en dollars américains. Donc le taux de change de chaque devise par rapport au dollar n'affecte pas le prix. Quand le dollar apprécie contre l'euro, les Européens paient plus pour leurs produits pétroliers. De même, nous payons plus quand notre roupie déprécie par rapport au dollar.

Les prix pétroliers sont aussi sujets à la TVA. Ces 15% de taxe sont basés sur la valeur non sur le volume. Donc quand les prix augmentent à la source, le montant de la TVA augmente également.

Q: Sommes-nous plus taxés à Maurice que dans d’autres pays ?

A partir des informations que chacun peut obtenir sur internet, Maurice est parmi les pays pratiquant des droits d'accise et des impôts les plus bas. Les Etats Unis qui produisent et importent aussi des produits pétroliers pratiquent des taxes de l'ordre de 25%, cela variant d'état en état. Les plus grands pays européens ont des impôts de plus de 60%.

A Maurice, tous les taxes, impôts et autres contributions aux divers services publics tels que subsides sur les denrées de base, représentent 40 à 55% du prix auquel le consommateur achète l'essence ou le diesel à la station d'essence.

Q: Sommes-nous plus taxés à Maurice que dans d’autres pays ?

A partir des informations que chacun peut obtenir sur internet, Maurice est parmi les pays pratiquant des droits d'accise et des impôts les plus bas. Les Etats Unis qui produisent et importent aussi des produits pétroliers pratiquent des taxes de l'ordre de 25%, cela variant d'état en état. Les plus grands pays européens ont des impôts de plus de 60%.

A Maurice, tous les taxes, impôts et autres contributions aux divers services publics tels que subsides sur les denrées de base, représentent 40 à 55% du prix auquel le consommateur achète l'essence ou le diesel à la station d'essence.

Q: Comment les prix sont déterminés ?

Les prix auxquels l'essence et le diesel sont vendus par la STC aux compagnies pétrolières, par ces dernières aux stations d'essence et ensuite par des stations d'essence aux consommateurs sont déterminés par la loi.

La STC produit tous les documents appartenant à chaque cargaison de produits pétroliers qu'elle achète, les montants payés comme impôts, droits d'accise et taxes au Petroleum Pricing Committee (PPC). Le PPC est composé de parties indépendantes à la STC mais avec une connaissance spéciale des affaires, de l'industrie pétrolière, des finances, des statistiques et des prix.

Le PPC examine toutes les informations soumises par la STC et peut soit approuver ou rejeter ses propositions pour la fixation des prix. Le PPC soumet ces recommandations au gouvernement qui peut alors fixer les prix.

Q: Comment la STC formule-t-elle ses propositions ?

La structure des prix est basée sur un modèle prévu par la loi sous la forme d’un Government Regulations publié dans la Gazette du Gouvernement de temps à autre et aussi dans la presse. Afin de comprendre comment le prix que nous payons à la station d’essence est déterminé, il est nécessaire de connaitre les éléments de la structure des prix.

La structure du prix de l’essence et du diesel est constituée de composantes suivantes :

• Prix CAF (coût, assurance, fret)
• Taxes gouvernementales et droits d’accise
• Coûts administratifs de la STC
• Marge de profit des distributeurs (Shell, Total, Chevron, Indian Oil)
• Ajustement
• Montant du Price Stabilization Account
• TVA
• Marge de profit des stations service

Les taxes gouvernementales et les droits d'accise ont déjà été expliqués plus haut. Les dépenses opérationnelles et les marges de profit des compagnies pétrolières et les stations d'essence ont déjà été fixées. Les seules variables sont le CAF (coût, assurance et fret), le taux de change et la TVA comme déjà expliqué.

Le coût de l'essence et du diesel placés à bord du tanker par le fournisseur est basé sur Platts, la référence des prix pétroliers internationaux accepté par des acheteurs et des vendeurs sur tous les marchés des produits pétroliers.

A cela, le fournisseur ajoute une prime qui représente le coût de transport de l'essence brute jusqu'à la raffinerie et le coût du raffinage du brut pour obtenir les produits désirés, l'essence et le diesel dans notre cas, mais également le mazout ou le bitume ou autres produits pétroliers. Il nous faut aussi payer les coûts du fret pour acheminer les produits de la raffinerie au terminal pétrolier à Port Louis.

Les produits sont alors pompés à travers des pipelines du terminal pétrolier aux storage tanks appartenant à chaque compagnie pétrolière opérant à Maurice. Le prix (coût, assurance et fret) comprend tous les coûts des produits pétroliers, l'assurance et le fret et la livraison aux tankers.

Q: A la suite de la première réunion du Petrol Pricing Committee quels sont les nouveaux prix à la pompe de l’essence et du diesel et comment en arrive-t-on à ces chiffres ?

Le tableau I donne la composition de la structure des prix de l'essence et du diesel qui mènent aux nouveaux prix à la pompe.
Tableau I

Q: A la vente de chaque litre d’essence et de diesel, qu’elle est la part qui revient au gouvernement ?

Dans les pays de l'OCDE, la taxe moyenne est de 60%. Au Royaume Uni, aux Pays Bas, en Turquie et en Corée du Sud, les taxes sont encore plus élevées. A Maurice, toutes les taxes et droits remontent dans la fourchette de 40 à 55% du prix au détail.

Le tableau II (ci-dessous) montre les divers taxes et impôts sur l'essence et le diesel.

Q: Comment sont utilisées les taxes sur l’essence et le diesel ?

La plupart des taxes sont utilisées pour maintenir le coût de la vie à Maurice à un niveau raisonnable et particulièrement pour s’assurer que des nécessités de base telles que le gaz ménager et des produits alimentaires de base comme le riz et la farine sont à la portée de toute la population particulièrement les moins fortunés parmi les citoyens.

Par exemple, les subsides sur le riz ration, la farine de blé et le gaz ménager coûtent plus d’un Rs 1.2 milliard à la STC. Sans ces taxes, les consommateurs auraient eu à payer les prix du marché mondial, actuellement très élevés.

Repartition des subsidies


Pour chaque litre d'essence et de diesel acheté, la STC apporte sa contribution dans le maintien de la stabilité sociale du pays, au projet Maurice Ile Durable (si important pour les générations futures), à la construction de nouvelles infrastructures routières à travers la Road Development Authority et pour s'assurer que Rodrigues bénéficie d'un approvisionnement régulier de produits pétroliers.

Q: Est-ce que la vente de produits pétroliers génère suffisamment de revenus pour subventionner le gaz ménager, le riz et la farine ?

Oui. La STC importe quelque 1.3 million de tonnes de produits pétroliers par an, dont environ 400,000 tonnes sont destinées à l'industrie aéronautique et la marine. Les profits générés devraient être normalement payés comme dividendes à l'Etat mais ils sont utilisés pour la subvention du riz, de la farine et du gaz ménager.

Q: D’après la structure des prix, seuls 37 sous vont à la STC. Quel est l’objectif derrière cette contribution ?

La STC obtient seulement 37 sous par litre pour répondre aux coûts administratifs et financiers pour l'achat, le transport, le transfert des produits pétroliers. Cette somme représente seulement environ 25% des marges de profits des stations service.

Q: Qui fixe le prix de l’essence sur le marché local ? Est-ce la STC ou le gouvernement?

Les forces du marché déterminent le prix des produits pétroliers sur le marché mondial. Le prix à la pompe est calculé par la STC sur la base du prix d'achat, les taxes et les marges de profit des distributeurs et des détaillants.

Le Petroleum Pricing Committee vérifie et approuve les procédés d'une manière très transparente et finalement fait des recommandations au ministre pour fixer les prix au détail.

Q: Comment le Petroleum Pricing Committee fonctionne-t-il ?

Le comité est présidé par le directeur de l'office central des statistiques et comprend des professionnels et experts indépendants. Aucun représentant de la STC ne siège sur le PPC. A partir de janvier 2011, le PPC se réunira chaque quatre mois et aussi souvent que possible en temps de crise pour évaluer la situation et décider s'il y a besoin de revoir les prix.

Le PPC s'assure que le calcul du prix au détail de l'essence et du diesel se fasse en toute impartialité et transparence.

Toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site web de la STC: http://www.stcmu.com afin d'aider le public à comprendre le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers.

Il faut aussi noter que le PPC a accès à toutes les données et les paramètres utilisés pour déterminer les prix au détail, y compris le contrat avec le fournisseur des produits pétroliers de la STC.

Q: Quels sont les facteurs qui influencent les prix à l’importation des produits pétroliers ?

Les transactions des produits pétroliers sont basées sur le prix de référence Platts. Platts publie ses prix sur une base quotidienne. Il faut y ajouter la prime agréée avec la raffinerie pétrolière, l'assurance et le fret.

Q: Qui est le fournisseur de la STC ?

La STC a un contrat de trois ans avec la Mangalore Refineries and Petrochemicals Ltd de l'Inde qui présente l'avantage d'être seulement à huit jours de navigation de Maurice. Le contrat spécifie que le prix d'achat sera le prix basé sur le prix de référence Platts plus la prime négociée avec la raffinerie.

Q: Le mode d’achat est-il une pratique normale ?

Cela est une pratique normale. Tous les acheteurs et négociants paient le même prix de référence Platts plus la prime négociée.

Q: Pourquoi le contrat avec Mangalore Refineries and Petrochemicals Ltd (MRPL) n’est-il pas rendu public ?

Il est un contrat commercial standard qui contient des informations traitant de la quantité et des spécifications du produit et des termes de livraison. Le seul élément qui est de nature sensible sur le plan commercial est la prime négociée. De toute évidence, le levier utilisé pour obtenir la prime ne pourra être le même pour tous les acheteurs.

Ce serait pas éthiquement correct de révéler des informations sur une prime négociée entre un fournisseur et la STC avec une tierce partie. De tels secrets sont acceptables dans des transactions commerciales.

Q: Est-ce raisonnable de dire qu’il n’y a point de transparence ?

Même si le secret est bien gardé pour des raisons mentionnées plus haut, nos auditeurs en sont parfaitement au courant, de même que d'autres clauses dans le contrat.

Il est important de s'assurer que la STC ne cause pas de préjudice dans l'utilisation de fonds publics.